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Résidence alternée : rapport de la commission des lois favorable
Extrait du rapport : "La Commission a précisé la nouvelle rédaction de l’article 373-2-9 du code civil. Elle a tout d’abord prévu, à ...
Stéphanie PARISY
27 nov. 2017


Et l'égalité homme/femme devant le Juge aux affaires familiales ?
Une proposition de loi a été enregistrée ce 17 octobre par l'Assemblée nationale, visant à poser en principe la résidence alternée des...
Stéphanie PARISY
21 oct. 2017
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