Devoir de de conseil du notaire : responsabilité limitée
Divorce par consentement mutuel : coût et durée, mode d'emploi pour gagner en efficacité.
Responsabilité du notaire : des recherches limitées aux publications légales
Conséquence de l'omission de la superficie dite "Loi Carrez" dans la promesse de vente
Déterminer le caractère propre ou commun d'un bien
Dispositif PINEL et prélèvement de l'impôt à la source
CONGRES ANNUEL DE L’ASSOCIATION DES AVOCATS MANDATAIRES EN TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES
Encadrement des loyers parisiens : publication du nouvel arrêté
Divorce : l'époux qui met un obstacle à la vente du bien familial commet une faute.
Impôt sur la plus-value : vente de la résidence principale inoccupée
La nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel à partir du 1er janvier 2017 - Divorce sans